1° Seuls les membres effectifs et adhérents de l’association, en ordre de cotisation fixée actuellement à 15 € annuels, peuvent participer aux activités organisées. Le(a) passager(e) peut devenir membre adhérent par la même occasion.

Pour rappel, cette cotisation peut être directement transférée sur le compte bancaire n° 068-2457535-67 ouvert au nom de l’association, au plus tard dans le mois de son admission ou de l’échéance annuelle ou, au plus tard, au moment du paiement de la première activité organisée (pour rappel, l’admission du membre est de la compétence, ici, du conseil d’administration qui doit délibérer et conserver les procès verbaux…).

2° Toute réservation d’une activité organisée par l’association n’est acquise qu’au jour du règlement de l’acompte, équivalent à 30 % des sommes dues, ce qui valide l’inscription, sous réserve de ce qui suit.  

Le strict respect de la date de clôture des inscriptions s’impose, dans la mesure où tout paiement tardif ne pourra être pris en compte.

Le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant le départ prévu, ce qui vaudra aux informations utiles d’être ensuite adressées.

En cas d’éventuel désistement, pour quelque cause que ce soit, même en cas fortuit, force majeure ou autre, du participant et/ou d’un passager, l’association sera en droit d’exiger un dédommagement à concurrence des frais réels définitivement engagés, sans pouvoir être inférieur 25 € minimum.

Aucun remboursement n’interviendra si le désistement est notifié après la date de clôture des inscriptions, sans préjudice pour le défaillant d’acquitter la totalité des sommes restant dues, au titre de frais déjà définitivement engagés par l’association, en cas de refus de remboursement des tiers contractants.

 A chacun de se prémunir contre semblable risque.

3° En cas d’annulation d’un événement par l’association, pour cause de force majeure, cas fortuit ou autre circonstance rendant impossible la mise en œuvre de l’activité, aucune indemnité ne sera due. Il en sera de même lorsque, avant ou pendant l’exécution, surviennent des circonstances exceptionnelles qui permettront à l’association de l’annuler, voire simplement le reporter.

Il en va de même lorsqu’il en ira de circonstances de nature à influer sur l’organisation, que l’organisateur ne pouvait connaître au moment de la conclusion de la convention.

L’association peut annuler un événement sans indemnité en cas de force majeure, cas fortuit, faute d’un tiers ou autre cataclysme, acte terroriste, troubles sociaux et autre guerre civile et/ou militaire, conditions météorologiques exceptionnelles, influence sur la sécurité ou à défaut d’atteindre le nombre de participants minimum requis.

L’association prendra les mesures conservatoires et autres dans son intérêt et ceux des membres, l’acompte versé sera remboursé, à proportion des sommes effectivement récupérées par l’association, sous déduction des frais réellement engagés.

4° Seule la présente, ainsi que les statuts, définissent les droits et obligations, tant des membres effectifs et adhérents, que des participants aux activités, pour exclure tous documents autres qui n’obligeront point l’association.

5° La mission de l’association est la mise en œuvre d’activités de nature à promouvoir, notamment, la motocyclette, pour définir, en accord avec les membres, les activités, suggérer les tracés d’itinéraires et assurer les réservations des stages, hôtels, visites et autres.

En aucun cas, l’association ne revêt la qualité d’organisateur de voyage, ni autre intermédiaire, pour simplement faciliter l’administration collective des activités, par voie de délégation et de mandat consenti par tout et chacun des membres effectifs ou adhérents à cet effet, pour négocier collectivement des conditions plus favorables.

6° En cas d’accident de circulation ou autre généralement quelconque impliquant un membre ou des membres, soit entre eux et/ou à l’égard des tiers ou d’incident dû à des facteurs extérieurs, tels que, de manière non exhaustive, conditions climatiques, mauvais état des routes, …, la responsabilité contractuelle et/ou extracontractuelle de l’association, même en cas d’infraction non intentionnelle, ne pourra être recherchée, pour quelque cause que ce soit, sans réserve, ni restriction, en ce compris à l’égard des ayant-cause et ayant-droit en cas de décès, pour emporter un abandon de recours, assorti d’un engagement de porte-fort à l’égard des ayant-droit, ayant-cause et tout tiers généralement quelconque, hormis en cas de dol.

Telle exonération de responsabilité consentie à l’association vaut également au bénéfice des administrateurs, organes, ainsi qu’autres assistants accompagnateurs, guides et autres « préposés », sans jamais pouvoir reprocher à l’association ou à l’un de ses membres, ainsi cités, le moindre défaut de précaution, l’exonération de responsabilité excluant, également, l’application de l’article 1384, ainsi que des articles 1382 et 1383 du Code Civil, pour également pouvoir leur bénéficier, même au cas où l’association serait tenue pour privée de toute personnalité juridique, valant, ici, pour autant que de besoin, stipulation pour autrui.

 Au cas où toute autre responsabilité pourrait être tout de même recherchée, elle sera limitée à 2.500 €.

7° Tout participant, pilote ou passager, assume sa propre responsabilité, et souscrit toute assurance que de besoin, tant en ce qui concerne sa propre sécurité, ainsi que, plus généralement, son comportement, de même que celle de ses proches et autres membres qui l’accompagnent, pour s’obliger à respecter les règles de sécurité, ainsi que veiller à ne pas mettre en danger les autres membres du groupe, voire tout autre tiers, pour en répondre à l’égard de l’association.

Le participant déclare utiliser un véhicule en parfait état de fonctionnement, conforme aux normes réglementaires en vigueur, de manière non exhaustive, assurance, RC, freins, état, entretien, …

Pour les voyages à l’étranger, le participant déclare avoir souscrit une assurance assistance rapatriement couvrant son véhicule, son passager, ainsi que lui-même, à l’entière décharge de l’association.  

Le participant déclare ne pas être déchu du droit de conduire, ainsi que jouir d’une excellente santé, pour être en parfaite possession de ses moyens physiques et intellectuels, sans que l’activité excède ses capacités.

Le participant, pilote ou passage, déclare sur l’honneur être parfaitement familiarisé à la pratique de la moto ainsi qu’être apte à évoluer pendant une période prolongée et/ou dans des conditions météorologiques et autres particulières.

8° Fair-play, solidarité et convivialité sont les maîtres mots de l’association.

 Le participant, pilote ou passager, s’engage par la présente à faire preuve d’esprit de groupe, à se conformer aux instructions données au cours de briefings et à suivre les consignes en ce qui concerne la sécurité, le comportement à adopter dans le pays qui l’accueille, …

9° Le participant s’engage à suivre l’itinéraire prévu par l’organisation et, à défaut, doit en informer immédiatement l’organisateur.

10° En cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront exclusivement compétents, de même que, en cas de demande inférieure à 1.860 €, Monsieur le Juge de Paix du Premier Canton de Namur.